Récupération points permis

Obtenir le permis de conduire est une (excellente !) chose. Le garder en est une autre ! récupération points permis

Découvrez dans cet article tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la récupération des points de votre permis !

Nous vous en parlions dans l’article RÉPONSES À 5 QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LE PERMIS PROBATOIRE : une fois le permis voiture obtenu, celui-ci est fragile puisqu’il ne comporte que 6 points pendant 2 ans (si vous avez fait la conduite accompagnée) ou 3 ans (si vous avez fait la formation au permis classique).

Au bout de ce délai, votre permis obtient automatiquement les 12 points maximum, si aucune infraction au Code de la route n’a été commise.

En cas d’infraction, des points sont retirés de votre permis de conduire. Vous en êtes informé(e) par une lettre envoyée à votre domicile.

Pour récupérer les points perdus, deux solutions s’offrent à vous :

1. La récupération automatique des points du permis

Vous pouvez récupérer gratuitement vos points perdus plus ou moins rapidement, selon l’infraction commise.

Pour en savoir plus sur la gravité des infractions, rendez-vous ici.

Récupération de point dans les 6 mois

Si vous commettez une infraction entraînant la perte d’un point sur votre permis de conduire, vous le récupérez automatiquement au bout de 6 mois. (Le délai court à partir du paiement de la contravention qui accompagne la perte de point).

Attention ! Cela n’est valable que si vous ne commettez aucune autre infraction pendant ce laps de temps. Si jamais vous commettez une entorse aux règles dans les 6 mois, cela ne pardonne pas et le point est perdu pour deux ans !

Récupération de point dans les 2 ans

Si vous perdez plusieurs points sur votre permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points du permis est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.

Attention ! Si vous commettez une nouvelle faute au Code de la Route pendant ce délai, il sera reporté à 3 ans, sans infraction.

Récupération automatique des points au bout de 3 ans

Pour les infractions de 4 ème et 5è me classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.

Si le conducteur commet une nouvelle infraction, quelle que soit sa classe, le délai recommence à courir.

La reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes sont

ré-attribués au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait.

Par exemple, si vous avez perdu 4 points le 29 Mars 2017, vous les récupérerez automatiquement le 29 Mars 2027 sans faute.

Les stages de récupération de points

Pour récupérer 4 points d’un coup et rapidement, vous avez la possibilité de réaliser “un stage volontaire de récupération de points du permis” qui dure deux jours. Vous récupérez vos points à l’issue du stage, une attestation vous est remise à ce moment-là.

Pour cela, il faut :

– être titulaire d’un permis valide c’est à dire ne pas avoir reçu la lettre 48SI (votre permis peut-être nul voire négatif : tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points).

– ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis au moins un an.

– avoir perdu des points

– pour les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N

 

Prix d’un stage de récupération de points

 Selon le département dans lequel vous réaliserez votre stage, le prix varie globalement de

120 à 260 euros, soit du simple au double. Les centres doivent être homologués par les préfectures pour pouvoir réaliser des stages de récupération de points, mais il n’y a pas de législation en ce qui concerne les tarifs exercés, ils sont libres.

Quelques soit le prix du stage de récupération de points du permis que vous choisissez, le contenu sera identique car le programme est réglementé.

Sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de réaliser votre stage dans votre département de résidence. Avant de vous inscrire veillez à comparer les prix des différents stages de votre département et des départements voisins. Contactez le service concerné de votre préfecture.

 

Annulation de permis

Lorsque vous avez perdu tous les points de votre permis, vous recevez la fameuse lettre 48 SI envoyée en recommandé.

L’invalidation du permis est effective à la signature de la lettre.

Votre permis est invalidé pour soldes de points nuls : vous n’avez plus le droit de conduire.

Vous devrez alors repasser :

– le code et le permis de conduire après un délai de 6 mois pour retrouver vos droits, si vous étiez en permis probatoire (lien) lors de d’invalidation de votre permis.

– uniquement le code de la route après un délai de 6 mois si vous aviez un permis à 12 points lors de d’invalidation de votre permis.

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