8 idées reçues sur le permis de conduire

8 idées reçues sur le permis de conduire

De nombreuses idées reçues circulent à propos du permis de conduire. Si certaines sont complètement fausses, d’autres doivent être grandement nuancées. Le Cabinet Franck Cohen, spécialisé dans le droit routier et les questions concernant le permis de conduire, donne son avis sur 8 idées reçues, parmi les plus récurrentes.

1. Il est obligatoire de dénoncer le conducteur en cas d’infraction relevée par un radar automatique

On ne trouve nulle trace d’une telle obligation dans le Code de la route. Par conséquent, si votre véhicule a été flashé par un radar automatique alors que c’est un ami ou un membre de votre famille qui se trouvait au volant, vous avez la possibilité de contester sans toutefois dévoiler l’identité du conducteur.

Cette éventualité est même prévue par la loi puisque le formulaire de contestation joint au PV contient une option (la 3e option) vous permettant de contester l’infraction sans toutefois dénoncer qui que ce soit.

2. Avant de contester un PV, il faut le payer

Si vous pensiez pouvoir contester une infraction après son paiement, détrompez-vous. En effet, en payant votre amende, vous reconnaissez implicitement votre culpabilité. La conséquence directe est l’impossibilité de contester le PV !
Lorsque vous souhaitez exercer une contestation, veillez donc à ne surtout pas payer l’amende !

3. Un conducteur ayant eu son permis avant 1992 ne peut pas perdre de points

Le permis à points a fait son apparition le 1er juillet 1992. Par conséquent, certains conducteurs qui ont obtenu leur permis avant cette date en déduisent qu’ils ne peuvent pas perdre de points en cas d’infraction au Code de la route.

Grave erreur ! L’entrée en vigueur du régime de permis à points en 1992 concerne en effet tous les permis de conduire, sans exception !

4. Un avocat peut fournir une attestation à son client pour conduire malgré un permis invalidé

Lorsqu’un conducteur perd son droit de conduire à la suite d’une invalidation de permis, il a la possibilité de demander un référé-suspension qui lui permet de conduire temporairement en attendant le jugement du tribunal administratif.

Attention, il ne s’agit pas du permis blanc, un dispositif abandonné en 2004, dont les modalités diffèrent de celles du référé-suspension.

En revanche, un avocat n’a en aucun cas les pouvoirs de vous délivrer une attestation qui vous permettrait miraculeusement de conduire en toute légalité malgré un permis invalidé. Si un avocat vous fait miroiter cette possibilité, nous vous conseillons de vous adresser rapidement à un professionnel spécialisé en droit routier, inscrit auprès d’un barreau.

5. En payant 1 € de plus ou de moins une amende, la perte de points est ainsi évitée

Voilà une idée séduisante sur le papier, pourtant totalement fausse. En effet, lorsque vous réglez une amende au Trésor Public, celui-ci en informe immédiatement le Ministère de l’Intérieur, chargé du retrait des points.

N’espérez donc pas générer une erreur informatique en vous acquittant d’un montant supérieur ou inférieur. Le retrait interviendra comme prévu, quel que soit le montant du paiement.

6. Il est déconseillé de retirer son relevé intégral d’informations ou consulter son solde de points en ligne

Comme tout conducteur le sait, il est possible de consulter le nombre de points présents sur son permis ou de demander à recevoir un relevé intégral d’informations qui détaille les infractions commises. Ces informations peuvent être demandées en préfecture ou consultées sur le site Télépoints.

Contrairement à une idée reçue des plus tenaces, cette consultation n’a aucune incidence sur une quelconque reconnaissance de culpabilité de votre part. Il est même plutôt conseillé de consulter régulièrement son solde de points pour éviter toute mauvaise surprise.

7. Il est possible de mettre la carte grise de son véhicule au nom d’un de ses enfants pour ne pas perdre de points en cas de flash radar

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il est tout à fait légal d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant, même si ce dernier est mineur et ne possède pas le permis de conduire. Cela signifie-t-il pour autant qu’il est possible d’échapper à un retrait de point en cas d’excès de vitesse relevé par un radar automatique ?

Oui, c’est possible. Sans dénonciation, le véritable auteur de l’infraction ne peut se voir amputer de ses précieux points. De même, le mineur, qui ne possède pas de permis, ne peut pas se voir retirer de points ni être contraint à payer l’amende.

Le gouvernement réfléchi toutefois à modifier la loi pour que la demande de carte grise s’accompagne également de la désignation d’un titulaire du permis de conduire qui sera responsable des infractions.

8. Passer son permis à l’étranger permet d’éviter de perdre des points en France

Commettre une infraction en France avec un permis obtenu à l’étranger ne peut pas déboucher sur une perte de points, que le permis ait été obtenu dans un pays appartenant à l’Union européenne ou non.

En revanche, l’auteur de l’infraction peut faire l’objet d’une suspension de permis en cas d’infraction grave. Par ailleurs, il reste redevable des amendes.

En espérant que vous ayez appris certaines choses en lisant cet article, n’hésitez pas à nous dire en commentaires si lire plus d’articles de ce genre sur le Blog vous plairait ! 

2 réactions sur “8 idées reçues sur le permis de conduire

    1. Ah c’est étrange, je vous ai contacté par e mail afin que vous m’expliquiez plus en détails votre situation. Excellente journée

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